Un pari en France pourrait coûter cher à UBS

Le test le plus intriguant des six semaines de procès d’évasion fiscale d’UBS en France , organisé l’année dernière, avait pour thème les produits laitiers. Les procureurs ont accusé la banque suisse de conserver des notes codées afin de savoir combien de «bidons de lait» – des unités d’argent – avaient été transférés sur des comptes suisses par des clients français en détournement fiscal. UBS a nié avoir un tel système de comptabilité parallèle. Un ancien directeur a insisté sur le fait que les billets concernaient les bonus des banquiers et non des fonds fiscaux

Le tribunal de grande instance français, à Paris, n’a pas acheté cette explication. Le 20 février, letribunal  a reconnu la banque suisse coupable d’avoir aidé des milliers de clients français riches à établir des comptes non déclarés, pouvant contenir plus de 10 milliards d’euros (2004, 2012). Elle a condamné la banque à une amende de 3,7 milliards d’euros et ajouté 800 millions d’euros de dommages et intérêts supplémentaires pour l’Etat français.

Si elle était retenue, elle serait plus de 12 fois supérieure à la précédente amende pénale record de la France, de 300 millions d’euros contre la banqueHSBC, leur bourreau en chef, dans des affaires d’évasion fiscale au cours de la dernière décennie. Ubs a versé 780 millions de dollars aux autorités américaines en 2009, dans un cas largement considéré comme plus flagrant que ses prétendues transgressions françaises.

La banque aurait pu se contenter de beaucoup moins – environ 1 milliard d’euros – mais a choisi de jouer, qualifiant les demandes françaises d’irrationnelles et motivées par des considérations politiques. Cette décision semblera spectaculairement imprudente si l’appel que la banque a rapidement annoncé a échoué. Ubs déclare qu’il est totalement en désaccord” avec le verdict, qui “est basé sur les allégations sans fondement d’anciens employés”. Il insiste sur le fait qu’aucune infraction n’a été établie en France». S’exprimant hors du tribunal, l’avocat général d’UBS a qualifié la décision d’incompréhensible.
 
Les investisseurs auront certainement du mal à comprendre comment la banque s’est mise en situation de subir des pénalités équivalant à 92% du bénéfice net de l’année précédente. Pire encore, l’impact potentiel est loin d’être couvert: fin 2018, l’équivalent de 2,1 milliards d’euros avait été mis de côté pour couvrir les pertes éventuelles résultant de litiges et de règlements.
La banque doit maintenant essayer de renverser une décision qui, selon elle, «applique effectivement le droit français en Suisse». Pendant ce temps, les chances d’autres grandes entreprises visées par la France de risquer un procès plutôt que de tousser pour éviter le temps passé sur le banc des accusés se sont certainement considérablement accrues..

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *