Brexit sans accord: la France adopte une nouvelle loi pour confirmer les droits des citoyens britanniques

Le gouvernement français a approuvé le décret qui couvre les droits des Britanniques vivant en France dans le cas d’un Brexit sans accord. Voici ce que nous savons jusqu’à présent.

Les Britanniques attendent en France de connaître leur statut, c’est ce que beaucoup considèrent comme le pire scénario du Brexit – si une sortie sans issue – se concrétiserai

Le 17 janvier, le gouvernement français a annoncé la publication de cinq décrets couvrant les préparatifs d’un Brexit sans accord, dont un consacré aux droits des Britanniques vivant en France.

Le décret a été approuvé mercredi et un résumé a été publié, avec plus de détails à paraître jeudi.

Voici ce que nous savons jusqu’à présent.

– Les Britanniques vivant en France disposeront d’un an pour obtenir une carte de séjour ou une carte de séjour non citoyenne

Pendant cette période, les droits des ressortissants britanniques seront maintenus en termes de résidence, de droit du travail et d’accès aux avantages.

Ceux qui ont déjà une carte de séjour permanente en tant que citoyen de l’Union européenne pourront l’échanger contre une carte de séjour de longue durée pour les non-citoyens de l’UE.

– Soins de santé: le décret garantit aux Britanniques résidant en France de continuer à bénéficier de la même couverture de soins de santé pendant deux ans après le départ de la Grande-Bretagne. Cela inclut les conditions qui prennent en compte les périodes d’assurance ou d’emploi au Royaume-Uni.

– Avantages sociaux: le décret indique que les ressortissants britanniques qui perçoivent le RSA (RSF), une aide sociale destinée à aider les bas salaires, continueront de le faire pendant un an après le départ de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.

– Plusieurs mesures incluses dans le décret concernent les Britanniques travaillant en France.

Les ressortissants britanniques devront informer leurs employeurs dès qu’ils recevront leur premier permis de séjour après le départ du Royaume-Uni de l’UE. Ce permis leur permettra de continuer à travailler.

Le gouvernement a précisé que les droits énoncés dans le décret reposent tous sur la condition de réciprocité, ce qui signifie que le Royaume-Uni doit offrir aux citoyens français vivant en Grande-Bretagne la même protection

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